Article 1 : Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des services de sauvegarde sécurisée et d'hébergement de données sur une infrastructure cloud.

Article 2 : Description des Prestations

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir un espace de stockage sécurisé pour la sauvegarde des données du Client ;
• Assurer l'hébergement des données conformément aux normes de sécurité en vigueur ;
• Proposer un accès permanent aux données sauvegardées, sous réserve des conditions énoncées à l'Article 3.

Article 3 : Conditions d'Exploitation

Le Prestataire garantit la disponibilité des services dans les limites de ses capacités techniques et s'engage à :

• Mettre en place des mesures de protection contre les cyberattaques ;
• Effectuer une maintenance régulière pour assurer le bon fonctionnement des systèmes ;
• Informer le Client des interruptions planifiées avec un préavis raisonnable.

Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'incident indépendant de sa volonté.

Article 4 : Tarification

Les tarifs des prestations sont fixés par devis accepté entre les parties et sont précisés dans les annexes du présent contrat. Les modalités de paiement (échéances, moyens) sont décrites dans le document annexe. Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 : Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la protection des données du Client. Cependant, il ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes de données résultant d’un incident hors de son contrôle ;
• Des dommages causés par une mauvaise utilisation des services par le Client.

Article 6 : Responsabilité du Client

Le Client est responsable de :

• La protection de ses identifiants d'accès aux services fournis ;
• La conformité des données sauvegardées aux lois en vigueur ;
• La vérification régulière de l’intégrité des données sauvegardées.

Article 7 : Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des données et des informations échangées avec le Client. Aucune information ne sera communiquée à des tiers sans l’accord préalable du Client, sauf obligations légales.

Article 8 : Durée et Résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée de [préciser], renouvelable par tacite reconduction. Il peut être résilié par l'une des parties en cas de non-respect des obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet pendant [délai à préciser].

Article 9 : Juridiction compétente

En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend au tribunal compétent de [lieu].